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Dépassements judiciaires dans les cas d’agressions sexuelles : la Cour d’Appel a tranché

La Cour d'appel du Québec a sévèrement critiqué la juge Joëlle Roy pour avoir fondé son jugement sur « des mythes et stéréotypes, des préjugés et des prémisses fautives » dans l'acquittement de Sufyan Haji Bik, un ostéopathe de 61 ans accusé d'agression sexuelle sur une patiente.
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Image d'illustration générée par une intelligence artificielle

Selon le journal LaPresse.ca, un nouveau procès vient d’être ordonné dans une affaire impliquant un ostéopathe montréalais suite à une décision controversée rendue par une juge de la Cour du Québec.

La Cour d’appel du Québec a sévèrement critiqué la juge Joëlle Roy pour avoir fondé son jugement sur « des mythes et stéréotypes, des préjugés et des prémisses fautives » dans l’acquittement de Sufyan Haji Bik, un ostéopathe de 61 ans accusé d’agression sexuelle sur une patiente.

« Apprécier à tort les actions de la plaignante pendant et après une agression sexuelle à l’aune d’un comportement préconçu normalement attendu d’une victime dans les circonstances est exactement ce que la jurisprudence qualifie de raisonnement inadmissible », ont déclaré les juges Benoît Moore, Lori Renée Weitzman et Christian Immer dans leur décision unanime.

L’affaire, qui avait fait couler beaucoup d’encre à l’automne 2023, concerne une patiente qui consultait l’ostéopathe pour une hernie discale. D’après son témoignage, l’accusé aurait profité du traitement pour lui toucher la poitrine et la vulve alors qu’elle était partiellement dévêtue, tout en lui répétant qu’elle était une « bonne fille ».

Si les projecteurs sont braqués sur certains dépassements commis par des juges, beaucoup de cas restent dans l’ombre des tribunaux. Pour chaque situation qui fait l’objet d’une couverture médiatique, combien d’autres victimes voient leur parole disqualifiée sur la base de préjugés similaires sans que cela ne soit corrigé ?

Dans cette affaire particulière, la juge Roy avait notamment reproché à la plaignante d’avoir gardé les yeux fermés pendant l’agression présumée, considérant cela comme un élément discréditant son témoignage. Elle avait également jugé improbable que la victime ait marché nue après l’incident, malgré le contexte médical de la situation.

La Cour d’appel a tranché: « La juge était libre de ne pas croire l’allégation d’agression sexuelle, mais elle ne pouvait pas le faire sur la base d’une incohérence dans le témoignage de la plaignante trouvant sa source dans un préjugé sur ce que la plaignante aurait dû faire. »

Il est à noter que suite à une chronique publiée par Yves Boisvert dans La Presse critiquant sa compétence, la juge Roy s’était déclarée victime de « violence » en pleine audience, ce qui lui a valu une réprimande du Conseil de la magistrature en octobre 2024.

Une nouvelle date de procès devra être fixée prochainement pour réexaminer cette affaire qui soulève d’importantes questions sur l’administration de la justice dans les cas d’agressions sexuelles.

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