Condamné à cinq ans de prison pour agression sexuelle, Mohamed Chaouachi a finalement été acquitté par la Cour d’appel du Québec. Selon les juges, la magistrate ayant présidé son procès aurait construit un récit partial en écartant des éléments de preuve essentiels.
Dans une décision rendue jeudi, les juges Martin Vauclair, Suzanne Gagné et Sophie Lavallée ont estimé que la juge Mylène Grégoire de la Cour du Québec avait façonné une version des faits correspondant à une agression sexuelle en ignorant des incohérences majeures. « Elle a simplement écarté les faits incompatibles, sans considérer s’ils soulevaient un doute raisonnable », ont-ils souligné.
L’affaire remonte à 2008, lorsqu’une femme a accusé Mohamed Chaouachi de l’avoir agressée dans un motel en présence de son fils de quatre ans. Deux versions diamétralement opposées se faisaient face : celle d’une femme victime d’une attaque par un inconnu menaçant et celle d’un homme affirmant avoir reçu une fellation consentie d’une travailleuse du sexe, avant de refuser de la payer en raison de la présence de l’enfant dans la salle de bain.
L’un des éléments décisifs pour la Cour d’appel repose sur une conversation entre l’accusé et la plaignante au sujet du voyage de son fils au Maroc. Cette discussion, selon les juges, ne pouvait pas coexister avec le scénario d’une agression rapide et brutale. « L’incongruité est manifeste », ont-ils affirmé, jugeant incompréhensible que cet élément n’ait pas été pris en compte dans l’analyse du doute raisonnable.
D’autres incohérences ont été relevées, notamment les contradictions dans le témoignage de la plaignante et de son fils. Cette dernière a changé de version quant à la déchirure de son chandail et aux blessures dentaires qu’elle aurait subies.
Par ailleurs, la juge Grégoire a jugé « inconcevable » que l’accusé soit incapable de décrire précisément la plaignante. Or, trois ans avant son procès, Mohamed Chaouachi avait été victime d’un grave accident de voiture, lui laissant des troubles cognitifs et mnésiques avérés. Sa condition était telle que le curateur public gérait ses finances.
Finalement, devant ces éléments, la Cour d’appel a jugé le verdict initial « déraisonnable » et prononcé l’acquittement de l’accusé. Me Isabel J. Schurman et Me Philippe Morneau ont défendu Mohamed Chaouachi, tandis que Me Camille Boucher représentait la Couronne.
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